Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de CINEPARC 974
1. Présentation de l’association
Dénomination : CINEPARC 974
Forme juridique : Association déclarée
Siège social : 108 RUE DU PÈRE FAVRON, 97418 LE TAMPON
SIRET : 928 892 512 00015
Numéro de TVA : FR50928892512
Adresse e-mail : cineparc974@gmail.com
L’association CINEPARC 974 a pour objet de promouvoir l’animation et la diffusion cinématographique itinérante à l’île de la Réunion, en proposant des projections accessibles à tous, notamment aux populations ne fréquentant pas habituellement les cinémas.
2. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour but de définir les règles d’accès et d’utilisation du site internet et des services proposés par CINEPARC 974, notamment la réservation en ligne des billets pour les projections et les prestations spécifiques.
Toute utilisation du site et des services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
3. Accès aux services
Le site de CINEPARC 974 est accessible à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Cependant, certaines fonctionnalités, comme l’achat de billets ou la réservation de prestations, nécessitent la création d’un compte utilisateur et la fourniture d’informations personnelles.
CINEPARC 974 s’efforce d’assurer un accès continu à son site, mais ne peut garantir l’absence d’interruptions (maintenance, bugs, mises à jour, etc.).
4. Compte utilisateur
L’utilisateur peut être amené à créer un compte pour réserver un billet ou une prestation. Il s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et doit signaler toute utilisation frauduleuse de son compte à CINEPARC 974.
5. Règles d’utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
✔️ Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou contraires aux lois en vigueur.
✔️ Ne pas perturber le bon fonctionnement du site (tentatives de piratage, envoi de virus, etc.).
✔️ Respecter les droits de propriété intellectuelle de CINEPARC 974 et des ayants droit des œuvres cinématographiques diffusées.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logo, etc.) sont la propriété de CINEPARC 974 ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
7. Données personnelles et confidentialité
CINEPARC 974 collecte certaines données personnelles dans le cadre de la réservation de billets et de l’utilisation de ses services. Ces données sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l’association à [VOTRE EMAIL].
8. Responsabilité
CINEPARC 974 met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations sur son site, mais ne peut être tenu responsable des erreurs éventuelles, des interruptions de service ou des dommages indirects liés à son utilisation.
L’association n’est pas responsable des incidents survenant lors des projections (accidents, vols, problèmes techniques…), qui relèvent des assurances en place.
9. Modification des CGU
CINEPARC 974 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera applicable dès sa mise en ligne.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents de l’île de la Réunion seront saisis.