Conditions Générales de Vente (CGV) de CINEPARC 974

1. Présentation de l’association

Dénomination : CINEPARC 974
Forme juridique : Association déclarée
Siège social : 108 RUE DU PÈRE FAVRON, 97418 LE TAMPON
SIRET : 928 892 512 00015
Numéro de TVA : FR50928892512
Adresse e-mail : cineparc974@gmail.com

L’association CINEPARC 974 a pour objet de promouvoir l’animation et la diffusion cinématographique itinérante à l’île de la Réunion, notamment auprès des populations ne fréquentant pas habituellement les cinémas.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de billets pour les projections organisées par CINEPARC 974 ainsi qu’aux prestations spécifiques (privatisations, projections sur demande, etc.). Elles s’adressent aux particuliers, collectivités, associations et entreprises.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

3. Produits et services

CINEPARC 974 propose :

  • La vente de billets pour ses projections publiques.
  • Des prestations spécifiques telles que la privatisation de séances et les projections sur demande.

4. Tarification et paiement

  • Les prix des billets et prestations sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
  • Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via Stripe.
  • Aucune réduction tarifaire n’est proposée (étudiants, chômeurs, adhérents, etc.).

5. Livraison des billets

Après validation du paiement, les billets sont envoyés par e-mail à l’acheteur. Ils doivent être présentés sous format numérique ou imprimé à l’entrée de la projection.

6. Annulation et remboursement

6.1 Annulation par le client

  • En cas d’annulation d’un billet par le client, aucun remboursement en numéraire ne sera effectué. Toutefois, un avoir d’une valeur équivalente au montant du billet sera émis. Cet avoir sera valable pendant 1 an à compter de la date d’émission et pourra être utilisé pour une future réservation.

6.2 Annulation par CINEPARC 974

  • En cas d’annulation d’une projection pour force majeure (intempéries, panne technique, problème logistique…), un remboursement sera effectué.
  • Les frais bancaires seront également déduits du remboursement.

7. Responsabilité

  • CINEPARC 974 est couvert par une assurance responsabilité civile pour ses projections.
  • En cas d’incident pendant une séance (accident, vol, problème technique…), la responsabilité du particulier peut également être engagée via son assurance habitation/domestique.
  • CINEPARC 974 ne saurait être tenu responsable des pertes ou vols d’objets personnels pendant une projection.

8. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de l’organisation des projections. CINEPARC 974 s’engage à ne pas partager ces données avec des tiers sans consentement.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant l’association par e-mail.

9. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le différend sera soumis aux tribunaux compétents de l’île de la Réunion.

Théry Dicule